RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Sébastien sur Loire (LOIRE ATLANTIQUE)

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Saint Sébastien sur Loire (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Saint Sébastien sur Loire (LOIRE ATLANTIQUE)

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

L'obligation de faire réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Saint Sébastien sur Loire est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Cadre réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Saint Sébastien sur Loire (LOIRE ATLANTIQUE)

• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011
• Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
• Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
• Arrêté du 16 juillet 2019 

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Saint Sébastien sur Loire LOIRE ATLANTIQUE ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

Implanté sur Saint Sébastien sur Loire , nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Saint Herblain, Rezé, Nantes, Saint Nazaire, ...,