Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Le constat plomb est une expertise qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce diagnostic CREP vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il compte acheter ou bien louer

Quels sont les types de logements concernés par le constat plomb sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Les maisons ou appartements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949.

Ainsi, tous les maisons ou appartements en vente ou en location construits avant le 1^er janvier 1949 dans le département LOIRE ATLANTIQUE notamment les villes de Saint Nazaire, Vertou, Nantes, Saint Herblain, Bouguenais, Saint Sébastien sur Loire, Couëron, Orvault, Rezé, ... sont concernées par le constat plomb.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Le diagnostic plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le Crep dans les peintures doit être effectué avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos techniciens sont certifiés pour la réalisation des expertises plomb sur le département LOIRE ATLANTIQUE .

Comment est réalisé le constat de recherche de plomb sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Le diagnostic plomb porte :

• sur les revêtements du bien (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (balcon par exemple).

Quelle est la durée du constat de risque d'exposition au plomb (Crep)?

La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) est de :

• 6 ans pour les maisons ou appartements mis en location,
• illimitée pour les logements mis en vente lorsque le constat plomb fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
• 1 an pour les maisons ou appartements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le diagnostiqueur doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat plomb faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat plomb sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Pour le vendeur sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information précisant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l'annulation de la transaction.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut imposer au vendeur de faire réaliser des travaux.

Pour le bailleur sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. De plus, si la présence de plomb est détectée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat plomb depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Un constat plomb est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIPP ?

Le DRIPP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est ordonné en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est identifié. Les techniciens doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des DRIPP, consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Vertou pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Implantés sur Vertou, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Couëron, Nantes, Saint Herblain, Rezé, Bouguenais, Orvault, Saint Sébastien sur Loire, Saint Nazaire, ...,