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Tantiémes de Copropriété sur Orvault (Loire-Atlantique)

Votre expertise à Orvault (44700) — Loire-Atlantique. Un interlocuteur unique, des rapports conformes à la réglementation.

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Qu’est ce que des millièmes de copropriété ?

Au sein d’une copropriété, chaque copropriétaire détient un pourcentage de la copropriété qui est une partie en tantièmes. Le choix du nombre de tantièmes est libre (1000, 10 000, 100 000, etc). Tout dépend de la taille de la copropriété.

Les copropriétés sont divisées en tantièmes de parts. C’est pourquoi on parle de millièmes ou de tantiéme de copropriété.

Les tantièmes permettent d’établir la répartition des charges de chacun dans une copropriété.

Attention :
Pour toute mise en copropriété d’un immeuble construit depuis plus de 15 ans il faut faire réaliser un diagnostic technique sur l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des dispositifs communs et de sécurité. AC ENVIRONNEMENT réalise les tantièmes et le diagnostic techniques SRU sur Orvault.

Secteur d’intervention autour de Orvault pour la réalisation des tantièmes de copropriété’,"mises en copropriété

Implanté sur Orvault, nous intervenons sur tout le département de la Loire-Atlantique, pour la réalisation vos millièmes. Nos experts réalisent aussi le Diagnostic Technique SRU sur Orvault. Nous couvrons les villes environnantes, Nantes, Saint-Nazaire, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, …,Nantes, Nantes, Nantes, Rezé, Pont-Rousseau, Saint-Sébastien-sur-Loire, Les Couêts, Sainte-Luce-sur-Loire, Bouguenais, Vertou.

Ce que dit la réglementation

Tantièmes de copropriété

Champ d'application
Tout lot de copropriété. Les tantièmes figurent à l'état descriptif de division annexé au règlement de copropriété.
Textes applicables
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, articles 5, 16-1, 22, 26 et 28
  • Calculés d'après la superficie du lot, sa nature et sa situation dans l'immeuble.
  • Établis lors de la mise en copropriété, le plus souvent par un géomètre-expert.
  • Ils ne peuvent être modifiés qu'à l'unanimité des copropriétaires.
  • Double majorité des deux tiers des voix pour une surélévation, une division du syndicat ou la création de lots à partir de parties communes.

Source : service-public.gouv.fr, page vérifiée le 11 mai 2026. Cette synthèse est donnée à titre d'information ; seuls les textes officiels font foi.

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