Comment respecter la réglementation amiante Sous-Section 4 du Code du Travail à Orvault (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Vous vivez la réglementation sous-section 4 (SS4) comme une obligation obligatoire mais pleine de contraintes pour votre entreprise ? Nous allons vous accompagner à faire de cette contrainte un facteur clé de votre performance.

Respecter la sous-section 4 amiante du Code du Travail exige des efforts importants pour une entreprise du BTP ou un maître d’ouvrage. 

C’est la raison pour laquelle, AC Environnement vous conseille pour que vos efforts soient récompensés de manière tangible : avec AC Environnement faites évoluer votre société, en vous formant à la réglementation sous-section 4 sans attendre.

AC Environnement  vous conseille pour vous mettre en conformité avec la réglementation SS4 en transformant votre entreprise pour la rendre encore plus performante :

• ACCÉDEZ À DES MARCHÉS plus ambitieux et plus rentables.
• PERMETTEZ À VOS ÉQUIPES D’ÊTRE PLUS PROFESSIONNELLES, plus responsables, plus motivées.
• PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE contre un risque juridique majeur
• immédiat et durable.

Qui est visé par la réglementation amiante SS4 à Orvault LOIRE ATLANTIQUE ?

L’offre SS4 d'AC Environnement concerne toutes les entreprises, PME, TPE et artisans du BTP.

L'obligation de respecter la réglementation amiante de la sous-section 4 du Code du Travail concerne toutes les grandes entreprises, PME et artisans, dont les interventions (travaux) sur des immeubles bâtis, équipements, ouvrages ou articles sont susceptibles d’entraîner l’émission de fibres d’amiante mais qui ne réalisent pas de retrait d’amiante, c’est-à-dire dans le périmètre strict de la sous-section 4 (SS4).

La sous-section 4 du Code du Travail demande aux grandes entreprises, PME et artisans de réaliser leur évaluation du risque amiante et de mettre en oeuvre tout un processus de prévention du risque amiante, passant par des formations, des modes opératoires, des mesures d’empoussièrement de l’air, des procédures transversales (déchets, exposition), etc.

Les entreprises sont aujourd’hui loin d’être toutes en ordre de marche dans l’intégration du risque amiante dans leur process de gestion des risques professionnels. Face à la complexité de la réglementation amiante, la majorité des entreprises sont soit mal organisées, soit elles ne le sont pas du tout.                                                                         

Pourquoi réaliser un diagnostic amiante ?

L’offre SS4 d' AC Environnement concerne aussi tous les maîtres d’ouvrages (MOA).

Par maître d’ouvrage, il faut comprendre tous ceux qui gèrent des travaux pour un bâtiment, un équipement, un ouvrage ou un article. Le MOA possède le besoin concernant le projet, réalise  le cahier des charges du projet de travaux et fait réaliser  l’opération par des entreprises.

Elle vise également les :

• Bailleurs sociaux
• Collectivités territoriales
• Administrations
• Services publics (APHP, DREAL, etc.)
• Grandes entreprises possédant et/ou administrant un patrimoine immobilier conséquent (La Poste, EDF, etc.)

De nombreux maîtres d’ouvrage (MOA) font effectuer leurs travaux via une procédure de marché public. Ce qui nécessite et spécifie des critères de gestion du risque amiante dès la phase projet, d’intégrer ces critères dans le DCE, et de valider que les entreprises candidates au marché, puis attributaires, imposent bien ces critères.

AC Environnement accompagne les maîtres d’ouvrage pour l’ensemble de ces besoins et obligations.

Nos prestations amiante sous-section 4 à Orvault

En matière de risque amiante en sous-section 4, AC Environnement intervient aux côtés des entreprises et des maîtres d’ouvrage sur l’ensemble du début à la fin de la prise en compte de ce risque amiante.

AUDIT Sous-Section 4

AC Environnement accomplit un audit de l'état de la prévention du risque amiante dans votre entreprise.

Modes Opératoires (MODOP) amiante

AC Environnement vous accompagne pour l'élaboration / la rédaction / l'aide à la validation des modes opératoires (MODOP).

Choix des APR et des EPI - et Fit test

AC Environnement vous conseille pour sélectionner vos Appareils de Protection Respiratoire (APR), vos Équipements de Protection Individuelle (EPI) et effectue les fit test à vos côtés.

Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER)

AC Environnement vous conseille pour la rédaction / la mise à jour de la partie amiante du Document Unique d’Évaluation du Risque (DUER) professionnel.

Formation amiante Sous-section 4

AC Environnement dispense à vos personnels la formation amiante initiale et de recyclage de vos collaborateurs : encadrants techniques, encadrants de chantier, opérateurs de chantier.

Chantier-test sous-section 4 amiante

Stratégie d’échantillonnage COFRAC sur chantier-test initial et recyclage annuel.

Rédaction des procédures et documents associés amiante Sous-Section 4

AC Environnement s’occupe de rédiger pour vous les procédures amiante en sous-section 4 et tous les documents associés : fiches d’exposition, fiches d’embauche, livret de sécurité amiante individuel.

Déchets amiante (BDSA)

Définition des modes opératoires et des plans de retrait et établissement du Bordereau de Suivi de Déchets Amiante (BSDA).

Choisissez nos packs Sous-section 4 pour optimiser vos performances business à Orvault

Pour confirmer votre besoin de mise en conformité avec la réglementation amiante en sous-section 4 et pour vous conseiller sur des offres plus avantageuses financièrement, AC Environnement vous invite à tester des formules packs.

En choisissant votre pack, vous optez pour la performance : 

PACK PERFORMANCE PRO
Pour rendre vos équipes plus compétentes  

Ce pack inclut :

• Formation amiante SS4 de vos équipes
• Choix des APR, EPI
• Fit test

PACK PERFORMANCE CHANTIER
Pour des chantiers conformes 

Ce pack inclut :

• Définition des modes opératoires (MODOP)
• Chantiers tests
• Gestion des déchets amiante

PACK PERFORMANCE BUSINESS
Pour gagner de nouveaux contrats  

Ce pack inclut :

• Audit de la gestion du risque amiante sur les chantiers dans votre entreprise
• Procédures et rédaction juridique du DUER
• Établissement documentaire

PACK PERFORMANCE FULL SS4
Pour être labellisé par AC Environnement

Ce pack inclut 

• 100 % des prestations
• 100 % conformité avec la sous-section 4 du Code du Travail