Votre responsable Diagnostic Immobilier
Kévin BOHBOT
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Le PPT sur Couëron (LOIRE ATLANTIQUE)
Avec la loi « Climat et Résilience » , l’administration française souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en rassemblement des copropriétaires – AG- par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est un procédé unique énumérant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’appui à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- La conservation des logements pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter les dommages.
- La protection de ses populations.
- La transition énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du diagnostic énergétique à l’immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il inclut :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.
- Le calcul du coût des travaux.
- Leur prévision sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Couëron 44220 - LOIRE ATLANTIQUE ?
Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de réalisations seront votées en rassemblement des copropriétaires – AG-. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Couëron 44220 - LOIRE ATLANTIQUE ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les emplacements différents (vélos, ordures...), les parties conjointes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre d’habitations communes, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de ventilation et encore des types de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndicat des copropriétaires va devoir présenter aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’adossera bien évidemment sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de formations et de garanties significatives à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau similaire dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en assemblée des copropriétaires à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en assemblée des copropriétaires
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La présentation du projet a lieu à l’occasion de la première assemblée des copropriétaires suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet fait partie de l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété.
