Rapport Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi réaliser une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs collaborateurs qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Dossier de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la période de travaux.

Si le repérage est positif, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A la fin des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de vérifier que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 doit de fournir un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le rapport de recherche consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Rapport plomb après travaux :

Les diagnostics après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

inspection des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de mesurer le niveau de contamination des locaux.

Cadre législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition