RAT ou Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE) ?
Amiante avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
La nécessité pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Nantes est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
- Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes 44000 - LOIRE ATLANTIQUE ?
AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Nantes , nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Saint Sébastien sur Loire, Rezé, Orvault, Saint Herblain, Saint Nazaire, Couëron, Vertou, ...,