Diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Vertou (LOIRE ATLANTIQUE)

Pourquoi réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Le nouveau diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets. Il convient de le mettre en place avant une démolition d’un immeuble ou d’une maison ou une réhabilitation majeure.

Ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) permet de analyser la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra s’occuper de l’évacuation et potentiellement le recyclage.

Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la rénovation dans l’univers du BTP doivent être recyclés.

Le dessein de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de démolition afin de pallier aux carences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) sur Vertou ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets), il vous faut valider au moins l’une de ces 3 conditions :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m²  ou au-delà,

- si les travaux de amélioration portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : sol et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les lfenêtres extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, l’électricité, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- ou si le bâti a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’un emploi, d’une production, d’un entreposage ou d’une distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.

Quelles sont les différentes parties de réalisation de ce diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) ?

Étape 1

Il vous faut connaître si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre opérateur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Dès que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) . Il doit se faire au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de transformation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous que revient cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) est effectué, le rapport vous est traduit et remis et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réutilisés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui transmet une fois par an au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour l’envoyer.

Zone d'intervention autour de Vertou pour vos diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets) 

Implantés sur Vertou, nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics PEMD (Produits Équipements Matériaux Déchets). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Rezé, Saint Nazaire, Nantes, Saint Herblain, Couëron, Orvault, Saint Sébastien sur Loire, ...,.

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