Votre responsable Diagnostic Immobilier
Yoann VITRY
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Le PPT sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- faire l’inventaire des rénovations à prévoir dans les parties communes,
- apprécier le montant - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une méthode unique classant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son vieillissement et limiter sa détérioration.
- La protection de ses habitants.
- La transition énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il comprend :
- La liste de travaux destinés à rénover l’immeuble ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de l’achèvement de ces travaux.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur planification sur les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est-il obligatoire sur Nantes 44000 ?
À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comptabilise plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire, ses modalités de mise en œuvre seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le plan pluriannuel de travaux (PPT) sur Nantes 44000 ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, les toits, les appartements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Chez AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un plan pluriannuel de travaux (PPT) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux (PPT) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer une habitation classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est évaluée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les biens immobiliers en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti dans sa globalité et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des modes de chauffage.
Avant de demander un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux (PPT), le syndic de copropriété va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors un soutien sérieux pour les syndics de copropriété.
Comment faire un plan pluriannuel de travaux (PPT) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) doit être réalisé par un individu disposant de savoir-faire et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut concerner un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera présentée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir sa liberté et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travaux (PPT)en AG
Une fois le plan pluriannuel de travaux (PPT) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux (PPT)
Si des évolutions sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux (PPT) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
