RAT ou Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Nantes ?

Amiante avant travaux sur Nantes

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Nantes

L'obligation pour le maître d'ouvrage d'effectuer un Amiante avant Travaux sur Nantes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Nantes

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Nantes

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes

amiante avant travaux Nantes

Quels sont les objectifs et les compétences nécessaires sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes 44000 ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Nantes

 

risques amiante Nantes

Installé sur Nantes , nous intervenons sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, Rezé, Saint Herblain, Couëron, Vertou, Saint Nazaire, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, ...,

Amiante Nantes