RAT ou Amiante avant Travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Nantes

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE) ?

Amiante avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Nantes

La nécessité pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Nantes est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Nantes

A partir du 16 Juillet 20019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra réaliser un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Nantes

Cadre juridiques du diagnostic Amiante avant travaux à Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

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Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Nantes LOIRE ATLANTIQUE ?

AC Environnement propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Nantes

 

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Implanté sur Nantes , nous pouvons intervenir sur tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Saint Nazaire, Saint Sébastien sur Loire, Orvault, Saint Herblain, Rezé, ...,

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