Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)
Pourquoi fournir un constat plomb avant démolition ?
Avant de réaliser des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet de prévenir du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Dossier de repérage Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce repérage protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb au cours de la phase de travaux.
Si le repérage est positif, il devra être fourni aux entreprises de travaux qui pourront ainsi préparer des mesures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A l'issue des travaux, un nouveau repérage après travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Contrôle plomb avant travaux :
Le repérage d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01 janvier 1949 doit de faire un dossier plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.
Contrôle plomb après travaux :
Les contrôles après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :
vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des lieux.
Cadre législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition