Focus sur la FORMATION Amiante SS4 !

La SS4, quand se former est un pre-requis !

L’amiante est la plus importante cause de mortalité dans le monde du BTP. Il est donc primordial de se former pour être sensibilisé aux risques engendrés. Cependant, la formation amiante SS4 (Sous-Section 4) est souvent boudée par les professionnels la jugeant contraignante. 

Explications sur la formation amiante SS4

Il s’agit de la Sous-Section 4 de la section 3 du code du travail. Cette sous-section aborde toutes les dispositions particulières concernant les interventions susceptibles de produire une émission de fibres d’amiante. La présence de ce polluant peut être avérée dans les matériaux, des matériels ou des équipements, lorsque l’intervention s’effectue dans un logement datant d’avant 1997. 

Cette norme précise ainsi les règles et les procédures à respecter et à anticiper avant une intervention sur un chantier « à risques ». 

La réglementation amiante SS4 fait également référence aux obligations en matière de gestion des déchets amiante à travers un|par le biais d’un plan de retrait et l’émission de bordereaux de suivi pour la traçabilité des déchets. 

La formation SS4 est exigée pour tous les travailleurs intervenant sur des chantiers où les risques d’exposition à ce polluant cancérigène est important. 

La formation amiante SS4 est valable pendant 3 ans et doit être renouvelée avant sa fin de validité avec une formation amiante de recyclage et donne sujet à une attestation individuelle pour chaque personne ayant suivi la formation. 

Les risques du non-respect de la règlementation SS4 !

Le danger juridique est réel et toute infraction peut être fermement punie par :   

·      un arrêt immédiat du chantier

·      3 750 € d’amende par intervenant n’ayant pas suivi la formation sur le chantier

·      1 an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende en cas de récidive

·      une fermeture partielle ou totale, temporaire ou définitive de l’entreprise

·      15 000 € d’amende et 1 an d’emprisonnement pour le directeur.

A noté que l’inspection du travail surveille et intervient souvent.

Qui est véritablement impacté par cette règlementation ?

Aux métiers du BTP notamment. La formation amiante SS4 est également obligatoire pour les agents de maintenance et d’entretien, les techniciens du bâtiment et plus généralement, tout travailleur intervenant sur| dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Dans le monde du BTP, la formation SS4 s’adresse à tous les encadrants techniques ou de chantier, tous les opérateurs de chantier et toutes les personnes soumises au respect de la règlementation  du code de la santé publique en tant qu’encadrant ou en cumul des fonctions. Il y a donc 3 niveaux de formation possibles. 

AC Environnement libère, grâce à sa filiale ASE Formation, des formations réglementaires sur le domaine de l’amiante adaptées à chaque public et abordant l’ensemble de ces thématiques.