Diagnostic gestion déchets démolition sur Nantes (LOIRE ATLANTIQUE)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets démolition, a imposé le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Nantes ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comporte le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de rédiger un formulaire de récolement au sujet des matériaux réutilisés sur le site ou sujet à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui communique chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application de ce diagnotic.

6 mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce rapport à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Nantes pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Nantes, nous couvrons tout le département LOIRE ATLANTIQUE, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous couvrons les villes proches, Saint Herblain, Saint Sébastien sur Loire, Rezé, Orvault, Saint Nazaire, ...,